Correns: Sa Gazette!

                                                               Jeudi 29 août 2019 - 22H 51

 

 

QUELQUES INFORMATIONS AVANT LE REFERENDUM LOCAL

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Les conditions de l’organisation d’un référendum local sont définies par l’article LO 1112-12 du CGCT complété, en particulier, par l’article L 55 du code électoral que nous citons :

«Le vote a lieu un dimanche ». Cette règle est confirmée dans les cahiers du Conseil Constitutionnel (cahier n°12 – mai 2002).

En conséquence, comme l'a confirmé, tardivement, le Sous-Préfet de Brignoles, par écrit, nous citons :“ Enfin et sur le fond, il est incontestable que la décision pointée par vos écrits contrevient par ces termes aux dispositions législatives encadrant les opérations de vote.“, le référendum local organisé par le Maire et son Conseil Municipal le samedi 31 août  est illégal.

 

Cela étant, vous avez clairement deux possibilités pour montrer votre opposition à la vente de l’auberge :

 

1ère possibilité :

• S’abstenir d’autant que «  le projet soumis au référendum local est adopté si la moitiéau moins des électeurs inscrits sur les listes électorales y participent » conformément à l’article LO 1112-7 du CGCT.

 

2ème possibilité :

• Voter  NON  à la délibération soumise à ce vote, ce qui vous permettra de  marquer clairement votre choix sur ce dossier de l’auberge.

 

Pour mémoire vous trouverez ci-dessous, les raisons pour s’opposer à cette vente :

 

D’abord un petit rappel :

 

Le budget d’une commune est composé d’un budget de fonctionnement et d’un budget d’investissement. Ces 2 budgets sont totalement distincts.

Le solde entre les recettes et les dépenses du budget de fonctionnement constitue l’autofinancement qui sert à rembourser le capital de la dette qui est une dépense du budget d’investissement.

 

Quelle est la situation financière de la Commune ?

 

Cette situation est clairement définie dans la lettre de la Direction des Finances publiques de la Préfecture du Var  du 5 juin 2018, lettre que le Maire et son équipe municipale vous ont curieusement cachée depuis le début de ce dossier – Nous citons :

« Cette situation s’explique par une augmentation des charges de fonctionnement, notamment des charges de personnel………… Dans ces conditions, la capacité d’autofinancement brute devient insuffisante pour rembourser le capital de la dette et financer les dépenses d’investissement »

 

Ce constat s’appuie sur 2 ratios (Source : Compte individuel des collectivités- Site collectivités locales.gouv.fr) :

• Ratio des charges de fonctionnement de Correns : 1204€/habitant

• Ratio des charges de fonctionnement des communes de même taille : 642€/habitant

Soit le double pour Correns.

• Ratio des charges de personnel de Correns :696€/habitant

• Ratio des charges de personnel des communes de même taille : 274€/habitant

Soit plus du double pour Correns

Le niveau des charges de la commune est tel, qu’aujourd’hui, il n’y a plus d’autofinancement  (Source : budget 2019 de la commune : Compte-rendu du Conseil municipal du 9 avril 2019) 

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La vente de l’auberge ne permet pas de résoudre la situation financière de la commune de manière pérenne

 

La solution du Maire et de son Conseil municipal de vendre ou plutôt de brader l’auberge (Pour mémoire l’estimation des domaines faite par courrier en date du 7 mars 2012 était de 1.028.000€ , à comparer au prix de vente de la Mairie à 720.000€) est une solution à court terme, permettant au Maire de masquer sa mauvaise gestion.

En effet, le produit de la vente de l’auberge étant une recette d’investissement, s’il permet pour 2019 de rembourser une partie de la dette, cela ne règle en rien le problème structurel des charges de la commune.  Donc, il n’y aura toujours pas la possibilité de dégager de l’autofinancement, dans lesprochaines années, pour que la commune ait la capacité d’emprunter  pour de  futurs investissements.

 

Le comble étant qu’avec  cette solution inefficace, la commune perdra un patrimoine d’une valeur

d’1 million d’euros !!!!, patrimoine dont la maîtrise est essentielle pour l’économie et le tourisme d’un petit village, comme le nôtre.

 

Quelle est la bonne solution aujourd’hui ?

 

Dans la mesure où il est désormais trop tard pour mettre en œuvre un plan de réduction des charges nécessaire pour assainir les finances de la commune, il convient pour passer l’année 2019 :

D’affecter les recettes du budget d’investissement  au remboursement de l’annuité de la dette et de diminuer sensiblement le programme d’investissement prévu par le Maire au titre du budget 2019, sachant que nombre d’opérations, à caractère électoral, ne présentent pas de caractère d’urgence. 

 

A titre d’exemple :

 

• Réfection de 8 chemins communaux alors que rien n’a été fait dans ce domaine depuis 15 ans !!!

• Réalisation des parcours « Chemin Faisant » pour embellir le village alors que rien n’a été fait dans ce domaine depuis plus de 20 ans !!! 

• Construction de la maison du chevrier, projet lancé depuis plus de 10 ans !!!

• Construction d’une aire de lavage à un coût prohibitif dont l’intérêt pour lacommune reste à prouver

 

Aujourd’hui pour essayer d’arriver à ses fins, le Maire n’hésite pas depuis plusieurs semaines à exercer un odieux chantage sur les associations, les parents d’élèves, les seniors……….en supprimant les subventions et aides qui sont des  dépenses du budget de fonctionnement, alors que le produit de la vente de l’auberge est une recette du budget d’investissement !!!

 

De la même manière, la menace de mise sous-tutelle de la commune colportée par le Maire est totalement fausse, comme nous l’a confirmé, en audience début juin, le sous-préfet de Brignoles.

 

Alors, Corrensoises, Corrensois, nous sommes convaincus que vous êtes désormais conscients que la vente de l’auberge ne résout en rien les véritables problèmes financiers auxquels devra s’atteler la future équipe municipale, quelle qu’elle soit.

 

Dans ces conditions, il vous revient de vous opposer à cette vente néfaste pour l’avenir de notre village en vous abstenant de voter ou en votant  

NON

 

 

Le Collectif “Pour la Défense du Patrimoine des Corrensois“