Correns: Sa Gazette!

​

Novembre 2017

​

LES CLES DE CORRENS …….SUITE ET FIN ??????

Une nouvelle fois, nous voilà contraints de réagir aux agissements du Maire. En effet, lors du Conseil Municipal du 30 août 2017, le Maire a fait voter une délibération relative à l’association « LES CLES DE CORRENS » (voir délibération ci-dessous) qui contient des contre-vérités manifestes.

Une délibération ayant un caractère public en application des articles L2121-25 et L2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient  donc que les rectifications nécessaires  soient portées à votre connaissance.

Contrairement aux termes de la délibération, l ’Assemblée générale du 18 février s’est tenue dans le respect des statuts de l’association comme l’ont confirmé les juristes saisis sur ce dossier (voir courrier avocat ci-dessous) et les services de la préfecture qui ont déclaré illégale l’Assemblée Générale du 13 avril 2017 que  le maire  avait cru bon d’organiser alors qu’il n’est pas membre actif de l’association… !!!

Par ailleurs, le nouveau président n’a en aucun cas refusé de tenir une nouvelle Assemblée Générale mais a simplement appliqué l’article 9 des statuts

​

Article 9 :

Tout autre assemblée générale peut être convoquée, sur l'initiative du bureau, par le conseil d'administration ou sur la demande écrite du tiers de ses membres.

qui  prévoit qu’une Assemblée Générale peut être en particulier demandée par au moins un tiers des membres ; or, à la date du 5 mai seuls 9 membres sur les 35 à jour de leur cotisation ont demandé la tenue d’une nouvelle Assemblée Générale soit un quart des membres…..mauvaise foi du Maire  ou méconnaissance des statuts….à vous de juger !!!

Le Maire, à travers la délibération du conseil municipal, demande la modification des statuts.  Or le Maire n’étant pas membre actif de l’association n’a en aucun cas le droit de formuler cette demande conformément  à l’article 23 des statuts …nouvelle preuve de mauvaise foi ou de méconnaissance des statuts !!

​

Article 23 :

"Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième au moins de ses membres dont se compose l'assemblée générale..."

« Le souci de préserver un climat harmonieux au sein du village et de respecter le droit d’expression de chacun »  par le maire est plus que surprenant alors que depuis près de 6 mois, il harcèle le président et la nouvelle équipe de l’association pourtant élus à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale du 18 février !!!! Drôle de conception du respect du droit d’expression des membres de l’association.

Si le Maire avait vraiment le souci d’apaiser la situation pourquoi n’a-t-il pas proposé à la nouvelle équipe de continuer à travailler ensemble pour le bien du village ? Peut être donne t’il la réponse lui-même dans la conclusion de la délibération en demandant à l’association « les clés de Correns » de ne plus assurer la promotion touristique de la Commune. C’est sans doute cela la sensation d’un privilège : avoir un des rares ou sinon le seul Maire de France qui dépense toute son énergie pour empêcher une association d’œuvrer pour l’intérêt général de son village !!!

​

​

​

​

​

19 AVRIL 2017

​

​

Malgré son caractère illégal, le Maire a néanmoins convoqué une assemblée générale de l’association « les clés de Correns » le 13 avril.

Devant cet abus de pouvoir manifeste du Maire et soucieux de respecter la légalité, l’équipe mise en place depuis l’assemblée générale du 18 février, a pris conseil auprès de Maître MARQUET, avocat à Brignoles.

Celui-ci a clairement conforté la position des représentants de la nouvelle équipe et de son Président en adressant au Maire un courrier qui ne laisse aucun doute quant à l’illégalité des actions entreprises par le Maire (voir courrier de l’Avocat joint).

Le Maire n’a pas cru utile de répondre à ce courrier et a maintenu l’assemblée générale du 13 avril.

Outre son caractère illégal sur le principe, la tenue de cette assemblée générale a présenté plusieurs éléments d’irrégularité qu’il convient de mettre en lumière.

1) La lettre de convocation a été signée conjointement par :

                - le Maire en tant que Président d’honneur de l’association, alors qu’un membre d’honneur n’est pas membre actif de l’association (Article 4 des statuts) et n’a qu’un rôle honorifique et consultatifs (Article 20).

                - et l’ancien Président, Jean-Claude SADION, sans doute sous la pression du Maire, alors qu’il avait déjà démissionné et signé les procès verbaux de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration du 18 février 2017. (Voir PV et CA diffusé précédemment).

2) Bizarrement cette assemblée générale n’a pas été annoncée dans ‘info Correns ‘ comme c’est l’habitude pour la presque totalité des assemblées générales des associations du village, le Maire préférant sans doute tenir cette assemblée en catimini …Il a d’ailleurs dans un premier temps essayé de refuser aux personnes qu’il n’avait pas convoqué, l’accès à cette réunion….

3) Les convocations à cette assemblée générale ont été adressées uniquement aux personnes ayant cotisé en 2016 (à l’exception du nouveau Président, Mr Jacques VINCENT, qui était pourtant vice-président de l’association et avait cotisé fin 2016 ???), excluant ainsi l’ensemble des personnes ayant cotisé en 2017 dont une partie avait été légitimement élue au nouveau conseil d’administration puisqu’aucune condition d’ancienneté n’est requise pour être candidat au conseil d’administration (Article 12). Ce même article précise que seuls les membres actifs définis dans l’Article 4 des statuts votent pour l’élection des membres du conseil d’administration, les représentants de la mairie ne participent donc  pas à ce vote.

4) Le Maire outrepassant ses droits a carrément animé cette assemblée générale qui s’est d’ailleurs tenue dans la salle du conseil municipal… Le Maire considèrerait- il que l’association les “Clés de Correns” lui appartient ???

Il est à noter, enfin, qu’il n’a pas jugé utile d’évoquer les projets 2017 et le budget prévisionnel associé comme il est d’usage dans les assemblées générales annuelles.

Le Maire aurait-il d’autres projets pour l’avenir des “Clés de Correns ”????

Aujourd’hui au regard de la législation en vigueur, seule l’équipe élue à l’assemblée générale du 18 février est légitime, mais il semble que le Maire refuse de se soumettre à la loi !

​

Correns serait-il devenu une zone de non droit ?

​

​

​

​

​

​

7 avril 2017

​

Devant la situation créée par le courrier du maire adressé à Jean-Claude SADION,  ne reconnaissant pas la légitimité de l’assemblée générale du 18 février dernier et lui demandant de convoquer une nouvelle assemblée générale, le nouveau conseil d’administration réuni  le vendredi 3 mars a décidé de solliciter un rendez-vous auprès du  Maire pour que celui-ci clarifie sa position par rapport à la nouvelle équipe de l’association.

Non seulement le Maire n’a pas donné suite à cette demande, mais il a de surcroît exercé une forte pression auprès de Jean-Claude SADION pour convoquer de manière tout à fait illégale, cette nouvelle assemblée générale pour le 13 avril.  Depuis, Jean-Claude SADION a démissionné de l’association...

A ce stade, il est nécessaire de rappeler que le Maire n’a aucune légitimité légale pour décider de la nullité d’une assemblée générale d’une association et notamment celle du 18 février, décision qui dépend du seul ressort de la juridiction compétente.

Mais le Maire va encore plus loin….puisque désormais il interdit aux nouveaux membres de l’association élus lors de l’assemblée générale du 18 février, l’accès :

                - Au local de la Mairie où se trouvent les archives de l’association "LES CLES DE CORRENS"

                - Aux dossiers de l’association (documents administratifs et comptables dont les  chéquiers).                         

                - A la caisse contenant les numéraires de l’association

                - Aux courriers de l’association

Force est de constater qu’aujourd’hui par ses agissements,  le Maire paralyse totalement l’activité d’une association dont l’objet essentiel est de promouvoir l’image et la notoriété de la commune, d’autant que la nouvelle équipe avait lors de son premier conseil d’administration travaillé sur une première liste de projets contribuant à l’animation du village de Correns.

Ces quelques lignes conduisent à s’interroger sur les véritables motivations du Maire, motivations dont les conséquences nuisent à l’intérêt général du village.

A suivre…..

Samedi 11 mars 2017         

​

Le samedi 18 février s’est tenue l’assemblée générale de l’association « Les clés de Correns » (ex office du tourisme), sous la présidence de Jean-Claude Sadion.

Comme à son habitude Jean-Claude a conduit cette réunion dans une ambiance amicale avec le souci d’être positif. Ne se représentant pas à la présidence de cette association, pour des raisons personnelles, Jean-Claude a permis, avec l’esprit constructif qui le caractérise, l’arrivée d’une équipe élargie en partie renouvelée, équipe animée par la volonté de poursuivre et développer la dynamique instaurée par Jean-Claude.

​

Mais que se passe-t-il aujourd’hui ?

Le Maire, soudain animé d’un zèle surprenant a adressé à Jean-Claude un courrier dans lequel, lui reprochant son manque de formalisme dans la conduite de cette réunion, il lui demande d’annuler cette assemblée générale considérant qu’elle est illégale.

​

Curieuse manière de remercier Jean-Claude après 20 années entièrement consacrées au bien de notre village.

​

Outre que l’annulation de l’assemblée générale d’une association ne résulte pas des considérations d’un maire, mais d’une décision relevant de la juridiction compétente, on peut effectivement s’interroger sur cet excès de zèle soudain, dans la mesure où les assemblées générales conduites jusqu’alors par Jean-Claude, dans le même esprit, n’avaient pas soulevé d’observations du Maire.

Vous trouverez joint à cet article, le procès verbal de l'assemblée générale des Clés de Correns tenue le 18 février 2017 et du conseil d'administration qui a suivi.

​

Dans la composition du nouveau conseil d'administration et du nouveau bureau, chacun trouvera peut-être ce qui dérange le Maire!

​

Affaire à suivre très prochainement.....